Les 5 valeurs guidant la gouvernance et l’exploitation du dispositif déontologique eTIC :
- Au service d’abord de la « cible » (les PME, indépendants, organismes publics, ASBL, utilisateurs de TIC), en prenant des mesures effectives pour renforcer le climat de confiance avec les fournisseurs, mais en s’assurant le soutien majoritaire des représentants des fournisseurs signataires de la Charte.
- Ethique – intégrité – transparence des instances de gouvernance : déclaration spontanée de situation de conflit d’intérêt éventuel, entrainant la non participation à la décision ; abandon des intérêts particuliers au profit des intérêts du dispositif
- Professionnalisme et cohérence en vue d’asseoir la crédibilité du dispositif déontologique : Respect des procédures du règlement de la Charte – Expertise au niveau de l’analyse des dossiers – Ecoute des parties – Indépendance et collégialité au niveau de la prise de décision – Représentativité assurée des différents types d’acteurs – Décisions justes, équilibrées et incitant indirectement la profession à améliorer les pratiques à long terme – Approche itérative pour renforcer le dispositif par phase au minimum bisannuelle.
- Attitude non protectionniste pour adhérer au dispositif – ouverture à l’international – vision à long terme de développer un réseau européen de partenaires de confiance
- Démarche volontaire (adhésion non contrainte ; cela ne doit pas devenir un accès à la profession obligatoire) et représentativité démocratique : 1 fournisseur (personne physique / morale) = 1 voix.